Déclaration Annuelle de Réemploi pour vos Emballages Professionnels !

La date butoir est fixée au 30 avril 2024 pour effectuer votre déclaration annuelle de réemploi pour les emballages industriels, commerciaux et de la restauration ! Assurez-vous d'être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Cette obligation concerne les producteurs mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an.

La déclaration se fait exclusivement auprès de l'ADEME via le lien suivant :
https://sdt8.sphinxonline.net/SurveyServer/s/ademe/Declaration_emballages_2023_ADEME/questionnaire.htm

Veuillez noter que cette déclaration ne concerne pas les emballages inclus dans les REP suivantes :

-Emballages ménagers

-Produits chimiques

-Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Pour ces cas, veuillez contacter vos éco-organismes référents.

Ne tardez pas à remplir votre déclaration et à contribuer à une gestion responsable de vos emballages professionnels !